Mentions légales

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1. ÉDITION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire et Éditeur : Orégane Perais, exerçant sous le nom commercial Le Temps des Fleurs.
Statut juridique : Micro-entrepreneur.
Siège social : 8 rue du Général Jolly, 85150 Les Achards
SIRET : 98742472800028.
Directeur de la publication : Orégane Perais, en sa qualité de représentante légale.
Contact : letempsdfleurs@gmail.com / 0670397729.

2. HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par la société :

Dénomination : wix.com

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇON

Le Temps des Fleurs est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment : les textes, les images (photographies de créations florales, mises en scène), le logo, les icônes et les graphismes.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'Éditeur. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site. De plus, bien que l'Éditeur apporte le plus grand soin à la qualité des informations diffusées (notamment les conseils de conservation et d'envoi des fleurs), il ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions, ou d’une mauvaise interprétation des conseils prodigués par l'utilisateur.

5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'Éditeur s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs.

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